Le Canada n’a pas de loi unique sur les vélos électriques : depuis février 2021, ce sont les provinces et les territoires qui fixent les règles. En Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta, un vélo électrique légal sur la route a des pédales fonctionnelles et un moteur d’une puissance nominale de 500 W ou moins, dont l’assistance cesse à 32 km/h. L’âge minimal, le port du casque et les endroits où vous pouvez rouler varient selon la province, et une proposition ontarienne de 2026 diviserait les vélos électriques en deux catégories.
Vérifié en octobre 2026 auprès des sources officielles énumérées à la fin. Il s’agit d’information générale, et non d’un avis juridique; les règlements municipaux peuvent ajouter d’autres règles. Les citations tirées de sources publiées en anglais sont des traductions libres.
Lois sur les vélos électriques par province : tableau comparatif
| Province | Puissance et vitesse assistée | Âge minimal | Casque | Permis, immatriculation, assurance |
|---|---|---|---|---|
| Ontario | 500 W, 32 km/h; vélo de 120 kg au maximum | 16 | Obligatoire : casque de vélo ou de moto homologué | Aucun pour un vélo électrique conforme |
| Québec | 500 W, 32 km/h | 18; de 14 à 17 ans avec un permis de classe 6D | Obligatoire : casque de vélo | Aucun permis à 18 ans et plus; les vélos électriques ne peuvent pas être immatriculés |
| Colombie-Britannique | Standard : 500 W, 32 km/h, accélérateur permis. Léger : 250 W, 25 km/h, sans accélérateur | 16 pour le standard; 14 pour le léger | Obligatoire : casque de vélo | Ni permis de conduire ni assurance |
| Alberta | 500 W, 32 km/h sur terrain plat | 12; avant 18 ans, consentement d’un parent ou d’un tuteur, ou permis de conduire | Obligatoire : casque de moto ou de vélo | Ni permis de conduire, ni immatriculation, ni assurance |
Les autres provinces et territoires ne figurent pas encore dans ce tableau. Renseignez-vous auprès du ministère des Transports de votre province ou de votre territoire avant d’acheter ou de rouler.
Règles fédérales : pourquoi c’est votre province qui décide
Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada définissait autrefois la « bicyclette assistée ». Le règlement DORS/2020-22 a abrogé cette définition, et Transports Canada indique qu’elle n’est plus en vigueur depuis le 4 février 2021. Selon l’avis publié dans la Gazette du Canada, les provinces et les territoires « ont la liberté de décider s’ils permettent l’utilisation de ces véhicules sur leur territoire et à quelles conditions ».
Vous convertissez un vélo ordinaire? Voyez à quoi il doit se conformer dans notre guide sur les ensembles de conversion pour vélo électrique.
À la frontière, Transports Canada traite les vélos électriques capables de dépasser 32 km/h comme des véhicules à usage restreint, une catégorie de véhicules qui ne sont pas conçus pour la voie publique.
Lois sur les vélos électriques en Ontario (2026)
La page Conduire un vélo électrique de l’Ontario (mise à jour le 19 juillet 2024) présente les règles actuelles. Pour circuler comme vélo électrique, le vélo doit avoir :
- une vitesse assistée maximale de 32 km/h et un moteur d’au plus 500 W
- un poids maximal de 120 kg, batterie comprise
- un guidon, des pédales fonctionnelles, deux ou trois roues, et des roues d’au moins 350 mm de diamètre et de 35 mm de largeur
- une batterie et un moteur solidement fixés au cadre, avec des bornes électriques isolées
- deux freins indépendants capables d’arrêter le vélo en 9 mètres ou moins à partir de 30 km/h
Les cyclistes doivent avoir 16 ans ou plus et porter un casque de vélo ou de moto homologué. Il est illégal de modifier le moteur pour obtenir plus de puissance ou une vitesse assistée plus élevée. Retirer les pédales fait du vélo électrique un véhicule automobile, qui exige un permis, une assurance et une immatriculation. Les vélos électriques sont exclus de certaines routes à accès limité, comme les autoroutes de la série 400 et la Queen Elizabeth Way, ainsi que des routes, sentiers et voies cyclables où un règlement municipal les interdit.
La proposition de 2026 : deux catégories
Le 23 avril 2026, le ministère des Transports a publié une proposition (REO 026-0422) visant à remplacer la définition unique par deux catégories. La période de commentaires a pris fin le 7 juin 2026. Lors de notre vérification en octobre 2026, ce n’était encore qu’une proposition : les règles actuelles décrites ci-dessus s’appliquent donc toujours.
| Proposition | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Activation du moteur | Assistance au pédalage seulement, plus assistance à la marche jusqu’à 6 km/h | Accélérateur, bouton ou assistance au pédalage |
| Poids à vide maximal | 55 kg | 120 kg |
| Puissance et vitesse assistée | 500 W en continu, 32 km/h | 500 W en continu, 32 km/h |
| Cadre | Cadre apparent, sans panneaux de carrosserie, sans repose-pieds ni plateforme pour les pieds | Comme la catégorie 1 |
| Cycliste | 16 ans ou plus; casque pour tous; ni permis, ni assurance, ni immatriculation | Comme la catégorie 1 |
Les véhicules électriques de style cyclomoteur, scooter ou motocyclette ne seraient permis sur les routes que s’ils correspondent à une catégorie de véhicule automobile existante, comme le cyclomoteur, la motocyclette à vitesse limitée ou la motocyclette, avec une étiquette de conformité fédérale. La proposition prévoit une période de sensibilisation de 12 mois.
Règles supplémentaires à Toronto
- Pistes cyclables protégées : seulement les vélos électriques qui exigent de pédaler.
- Sentiers des parcs et sentiers polyvalents : interdits aux vélos électriques de plus de 40 kg ou qui n’exigent pas de force musculaire.
- TTC : les vélos et les trottinettes électriques sont interdits dans les véhicules et sur les propriétés de la TTC du 15 novembre au 15 avril chaque année.
Québec : le vélo électrique légal au Québec
La SAAQ (page mise à jour le 25 mai 2026) définit le vélo électrique comme un vélo muni d’un moteur électrique alimenté par une batterie rechargeable, d’un guidon et de pédales, et de deux ou trois roues en contact avec le sol. La puissance nominale maximale du moteur ne peut pas dépasser 500 W, et le moteur doit cesser de fournir de la puissance à une vitesse d’au plus 32 km/h.
- Âge : 18 ans ou plus, ou de 14 à 17 ans avec un permis de classe 6D (cyclomoteur ou scooter).
- Casque : le casque de vélo est obligatoire, et la SAAQ indique des amendes de 60 $ à 100 $.
- Où rouler : sur tous les chemins publics, sauf les autoroutes et leurs voies d’entrée et de sortie.
- Immatriculation et assurance : les vélos électriques ne peuvent pas être immatriculés. Les blessures subies dans un accident de vélo électrique ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf si un véhicule en mouvement couvert par ce régime est en cause.
Le Québec interdit aussi les vélos non certifiés qui ressemblent à des cyclomoteurs. L’arrêté numéro 2024-24, publié le 26 janvier 2025, interdit les chemins publics aux véhicules à deux ou trois roues qui ressemblent à un cyclomoteur ou à une motocyclette, qu’ils aient des pédales ou non, sauf s’ils portent la marque nationale de sécurité. Il s’applique dès qu’un véhicule présente l’une ou l’autre de ces caractéristiques : des repose-pieds ou une plateforme pour les pieds, des roues de style cyclomoteur, des panneaux de carrosserie sans selle réglable, ou un moteur d’une puissance nominale supérieure à 500 W ou capable de dépasser 32 km/h.
Ces règles touchent beaucoup de cyclistes. Selon le rapport L’état du vélo au Québec en 2025 de Vélo Québec, environ 160 000 vélos électriques ont été achetés au Québec en 2025, soit près du tiers des vélos achetés par des adultes.
Colombie-Britannique : les vélos électriques légaux en C.-B.
La C.-B. est passée à deux catégories en vertu du Motor Assisted Cycle (E-Bike) Regulation, le règlement 64/2024 de la C.-B., en vigueur depuis le 5 avril 2024.
| Catégorie (C.-B.) | Vélo électrique léger | Vélo électrique standard |
|---|---|---|
| Puissance continue | 250 W | 500 W |
| Vitesse assistée par le moteur | 25 km/h | 32 km/h |
| Accélérateur | Non : le moteur fonctionne seulement quand vous pédalez ou actionnez les manivelles | Oui |
| Âge minimal | 14 | 16 |
Les deux catégories exigent des pédales ou des manivelles à main capables de faire avancer le vélo, deux ou trois roues d’au moins 350 mm de diamètre, des freins, ainsi que des moteurs et des batteries solidement fixés. Elles exigent aussi des dispositifs de sécurité qui coupent le moteur quand vous freinez, cessez de pédaler ou relâchez l’accélérateur. Vous n’avez besoin ni d’un permis de conduire ni d’une assurance, mais le casque de vélo est obligatoire.
Vous ne pouvez pas transporter de passager à moins que le vélo électrique soit conçu et équipé pour cela, et les cyclistes de moins de 16 ans ne peuvent pas transporter de passagers sur un vélo électrique léger. Certaines municipalités fixent leurs propres règles, notamment pour les sentiers partagés.
Règles sur les vélos électriques en Alberta
L’Alberta appelle les vélos électriques des « power bicycles » (bicyclettes motorisées). Sa définition renvoie à l’ancienne norme fédérale sur les bicyclettes assistées : des pédales, au plus trois roues, des moteurs d’une puissance nominale continue totale de 500 W ou moins, et aucune assistance au-delà de 32 km/h sur terrain plat.
- Âge : 12 ans ou plus. Avant 18 ans, les cyclistes doivent avoir sur eux le consentement d’un parent ou d’un tuteur, rédigé sur le formulaire approuvé, ou être titulaires d’un permis de conduire (Règlement de l’Alberta 320/2002, article 9).
- Casque : un casque de moto ou un casque de vélo homologué.
- Formalités : ni permis de conduire, ni immatriculation, ni assurance.
- Passagers : les cyclistes de moins de 16 ans ne peuvent pas transporter de passagers.
- Équipement : phare avant, feu arrière, réflecteurs, freins et avertisseur sonore.
Avant d’acheter : une liste de vérification rapide
- Puissance nominale du moteur : 500 W, ou 250 W pour un vélo électrique léger en C.-B.
- Arrêt de l’assistance : 32 km/h, ou 25 km/h pour un vélo électrique léger en C.-B.
- Apparence au Québec : les vélos non certifiés qui ressemblent à des cyclomoteurs sont interdits sur les chemins publics.
- Poids : 120 kg au maximum en Ontario aujourd’hui; 55 kg pour la catégorie 1 proposée.
- Règlements municipaux visant les sentiers et les pistes cyclables.
Les vélos d’une puissance nominale supérieure à 500 W sortent du cadre des règles provinciales sur les vélos électriques. Notre page sur la réglementation des vélos électriques au Canada réunit les règles au même endroit, et vous pouvez comparer la puissance nominale des moteurs de nos vélos électriques urbains et de nos vélos électriques à cadre ouvert avant de commander. Pour en savoir plus sur les limites de vitesse, lisez ce que « légal » veut dire pour les vélos électriques rapides.
Questions fréquentes
Les vélos électriques sont-ils légaux au Canada?
Oui, dans le respect des règles provinciales. En Ontario, au Québec, en C.-B. et en Alberta, un vélo électrique muni de pédales fonctionnelles, d’un moteur d’une puissance nominale de 500 W ou moins et d’une assistance qui s’arrête à 32 km/h peut emprunter la plupart des routes ouvertes aux vélos. La C.-B. ajoute une catégorie légère de 250 W et 25 km/h.
Quelles sont les lois sur les vélos électriques en Ontario en 2026?
Les règles actuelles : 500 W, assistance jusqu’à 32 km/h, 120 kg au maximum, cycliste de 16 ans ou plus, casque et aucune modification du moteur. La période de commentaires sur une proposition à deux catégories (REO 026-0422) a pris fin le 7 juin 2026; ce n’était encore qu’une proposition lors de notre vérification en octobre 2026.
Les vélos électriques à accélérateur sont-ils légaux en C.-B.?
Oui, sur un vélo électrique standard (500 W, 32 km/h, cycliste de 16 ans ou plus). Les vélos électriques légers (250 W, 25 km/h, cycliste de 14 ans ou plus) ne peuvent pas avoir d’accélérateur; le moteur ne fonctionne que lorsque vous pédalez.
Un jeune de 16 ans peut-il conduire un vélo électrique au Québec?
Seulement avec un permis de classe 6D (cyclomoteur ou scooter). L’âge minimal au Québec est de 18 ans, sauf pour les cyclistes de 14 à 17 ans titulaires de ce permis.
Faut-il assurer un vélo électrique au Canada?
Pas en Ontario, en C.-B. ni en Alberta pour un vélo électrique conforme, et le Québec n’immatricule pas les vélos électriques. Le régime public d’assurance automobile du Québec ne couvre pas les blessures subies dans un accident de vélo électrique, sauf si un véhicule en mouvement couvert par le régime est en cause : renseignez-vous auprès de votre assureur sur votre couverture. Notre guide sur le permis et l’assurance donne tous les détails.
Sources
- Gouvernement de l’Ontario : Conduire un vélo électrique (mis à jour le 19 juillet 2024)
- Registre environnemental de l’Ontario 026-0422 et son résumé des renseignements supplémentaires (en anglais, publiés le 23 avril 2026)
- Ministère des Transports de l’Ontario : Résumé de la proposition de redéfinition des vélos électriques (en anglais, 2021; les vélos électriques y sont traités comme des bicyclettes en vertu du Code de la route)
- SAAQ : À vélo électrique (en anglais, mis à jour le 25 mai 2026)
- Arrêté numéro 2024-24, Gazette officielle du Québec (26 janvier 2025)
- Vélo Québec : L’état du vélo au Québec en 2025 (avril 2026)
- Gouvernement de la C.-B. : Exigences relatives aux vélos électriques (en anglais, mis à jour le 4 novembre 2025)
- Règlement de la C.-B. 64/2024, Motor Assisted Cycle (E-Bike) Regulation (en anglais)
- Ministère des Transports de l’Alberta : Règles et règlements applicables aux petits véhicules (en anglais, mis à jour en novembre 2018)
- Règlement de l’Alberta 320/2002, article 9 (en anglais, version consolidée à jour au 1er octobre 2026)
- Gazette du Canada, Partie II : DORS/2020-22 (19 février 2020)
- Transports Canada : Importation de véhicules non réglementés
- Ville de Toronto : Vélos électriques (en anglais, mis à jour le 30 juillet 2026)
- TTC : Vélos à bord des véhicules de la TTC (en anglais)
Prochaine étape : comparez les vélos et la puissance nominale de leurs moteurs dans notre gamme complète de vélos électriques.